POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de son activité de gestionnaire de domaines skiables, la société SEM VALLOIRE, inscrite sous le SIREN 494 940 513 et dont le siège se situe à l’espace Valloire-Galibier, route des Charbonnières, 73450 VALLOIRE peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel. Dans le cadre de la collecte et du traitement de ces données, la SEM VALLOIRE s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des informations des utilisateurs de ses services et à respecter leur vie privée conformément à la législation en vigueur.

La SEM VALLOIRE se réserve le droit de mettre à jour la présente politique en fonction de ses besoins ou si la loi l'exige. Par conséquent, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. Si des modifications majeures sont apportées, la SEM VALLOIRE peut vous en informer par courriel ou en publiant un avis sur ce site.

1. 1. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Les données sont définies "à caractère personnel" dès lors qu’elles identifient, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée.  De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.).

SEM VALLOIRE est susceptible de collecter, traiter et utiliser tout ou partie des catégories de données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, numéro client…
• Données personnelles : âge / date de naissance, photo…
• Données de contact (adresse postale ou électronique, téléphone…)
• Données d'usage (pages web visitées, remontées empruntées)
• Données de connexion (adresse IP, journaux de connexion)
• Données financières (moyens et historiques de paiement)
• Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez, justificatifs)

Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont obligatoires pour la réalisation des services proposés par la SEM VALLOIRE. D'autres informations, dont la communication par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert.

1. 2. Quelles sont les fondements et les finalités des traitements réalisés sur vos données ?

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la législation en vigueur.

1/ Dans le cadre de l'exécution de nos conditions contractuelles : 

• La création et la gestion de vos comptes en ligne ;
• Le traitement de vos commandes, de la livraison ou de la fourniture de nos produits et services ;
• Le suivi de la relation client et du service après-vente ;
• La gestion du paiement et de la facturation client ;
• La gestion des réclamations, contentieux et impayés.

À défaut de communication de ces données, la SEM VALLOIRE ne serait pas en mesure de conclure le contrat ou le service demandé.

2/ À des fins d'intérêts légitimes : 

• La prise de vidéos ou photos publiques sur le domaine à des fins de réutilisation commerciales ;
• La lutte contre la fraude ;
• L’amélioration des services et du domaine via des enquêtes ;
• La réalisation d'études statistiques à des fins de gestion ;
• La gestion des fonctionnalités et de la sécurité du site internet https://skipass.valloire.com/.

3/ Dans le cadre de la protection des intérêts vitaux de la personne :

• La gestion des secours sur pistes (maladies, prise de médicaments, etc.).

4/ Sur la base de votre consentement :

• La conduite d’opération de prospection commerciale par voie électronique ;
• Le traçage / suivi de la navigation des personnes.

Lorsque le traitement de vos informations est basé sur le recueil de votre consentement préalable, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.

 5/ Pour répondre à des obligations légales :

• La gestion des demandes d'exercice de droits.

1. 3. Qui a accès à mes données ?

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par les responsables opérationnels de traitement de la SEM VALLOIRE. Les services et les collaborateurs en charge des traitements (billetteries, commercial, communication, comptabilité, contrôle, informatique, responsables hiérarchiques) sont :

• Dûment habilités à manipuler vos données et uniquement dans le cadre de leurs fonctions. Les données des clients ne sont utilisées que dans le strict cadre de la mise en œuvre des processus.
• Régulièrement formés aux bonnes pratiques liées à la manipulation de vos données.
• Sensibilisés aux engagements de confidentialité.

La SEM VALLOIRE communiquera vos informations aux destinataires suivants :

• Partenaires commerciaux : Avec votre accord, vos données pourront être transmises aux partenaires commerciaux de la SEM VALLOIRE à des fins de prospection commerciale par voie électronique ;
• Prestataires pour la réalisation de ses services : Dans le cadre de ses activités, la SEM VALLOIREfait appel à prestataires auxquels pourront être transmises vos informations pour l’accomplissement des missions qui leur sont confiées :
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique, etc.)
  • Nos sous-traitants marketing (opérations de prospections, etc.)

La SEM VALLOIREfait appel uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes quant à a la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat de vos informations. 

• Prestataires de paiement et (autres) institutions financières : Pour la réalisation du paiement de votre séjour, la SEM VALLOIREfait appel aux plateformes de paiement SystemPay, Payzen ou Contactis afin de vous proposer un service de paiement sécurisé.

Un traitement de gestion de la fraude concernant vos informations bancaires peut être effectué par ce prestataire de paiement.

• Autorités compétentes : La SEM Valloire peut être amenée à transmettre des informations vous concernant aux forces de l'ordre dans la mesure où cela est exigé par la loi ou strictement nécessaire pour la prévention, la détection ou la poursuite d'actes criminels ou de fraudes, ou si la SEM Valloire est légalement obligée de le faire. La SEM Valloire peut également être contrainte de révéler davantage de données personnelles aux autorités compétentes afin de défendre ses droits ou ses établissements, ou les droits et les établissements de ses partenaires commerciaux.

1. 4. Mes données personnelles sont-elles conservées en sécurité ?

La SEM VALLOIRE a pour objectif de conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, la SEM VALLOIRE prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. 

1. 5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

La SEM VALLOIRE s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ces durées sont conformes à celles imposées par les lois applicables en vigueur.

Ainsi :

• Les données de tracking d’activité sur le site sont supprimées au bout de (13) treize mois ;
• Les données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• Les données de facturation sont conservées dix (10) ans.
• Les données de passages et photos prises à des fins de lutte contre la fraude sont conservées jusqu’à 48 heures après la fin de validité du titre (les données de passages sont décorrélées des données personnelles au-delà)
  6. Quels sont mes droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes ainsi. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courrier et en justifiant de votre identité soit :

• Par courrier postal à l’adresse suivante : SEM Valloire, responsable Protection des Données, Espace Valloire Galibier, Route des Charbonnières, 73450 Valloire
• Par courriel : dpo@valloire.net

Si vos échanges avec la SEM VALLOIRE n'ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France :

Sur le site internet de la CNIL :

• Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
• Dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide".

Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07